Portes-ouvertes

Samedi 23 mars 2024
de 9h à 16h

BTS MCO SP3S NDRC en contrat d'apprentissage

Le Contrat d’apprentissage

Le BTS MCO, le BTS NDRC et le BTS SP3S sont préparés également en contrat d’apprentissage sur un cycle de 2 années scolaires, à raison de 1350 heures de formation et le reste en entreprise.

Pour quels employeurs ?

Toute entreprise du secteur privé, y compris les associations, peut embaucher un apprenti si l’employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. À ce titre, l’employeur doit notamment garantir que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante.

Le secteur public non industriel et commercial (dont les 3 fonctions publiques) peut également recourir à l’apprentissage dans les conditions précisées par les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6272-2 du code du travail ; plus de précisions sur le site du ministère de la Fonction publique.

Quels jeunes ?

  • Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus.
  • Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés (sans limite d’âge), les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.

Pour faciliter la formation du jeune en situation de handicap, certaines règles du contrat d’apprentissage sont aménagées sur les points suivants :

  • la durée du contrat et le temps de travail ;
  • déroulement de la formation.
    En outre, la limite d’âge pour conclure un contrat d’apprentissage n’est pas applicable lorsque le contrat est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur handicapé est reconnue et qui bénéficie de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.

Il permet de concilier formation de niveau III et acquisition d’une expérience professionnelle.

Il permet à l’apprenti de se former sur le terrain dans une entreprises où il peut s’investir au fil des semaines, d’acquérir une expérience technique ainsi que des connaissances et aptitudes.

Pour quelle durée ?

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

Lorsqu’il est conclu dans le cadre d’un CDI, le contrat débute par la période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de la formation suivie, sans remettre en cause la protection particulière dont bénéficie l’apprenti pendant sa période de formation théorique et pratique.
À l’issue de la période d’apprentissage, la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié sera régie par les dispositions du code du travail relatives au CDI de droit commun, à l’exception de celles relatives à la période d’essai (dispositions issues de la loi du 5 mars 2014).

Lorsque le contrat est à durée limitée, il s’effectue sur la durée du cycle de formation conduisant à l’obtention du diplôme ou du titre visé.

Il permet d’acquérir une qualification professionnelle validée par un diplôme préparé sur le principe de l’alternance.

Les avantages pour l’entreprise

  • Former un jeune et lui transmettre ses compétences professionnelles et la culture de son entreprise le rendant rapidement opérationnel,
  • Le coût de la formation est pris en charge par l’OPCO auquel l’entreprise verse sa participation,
  • Une aide unique aux employeurs d’apprentis dont le montant dépend de l’âge de l’apprenti (de 5000€ à 8000€) : plan de relance 2020
    Tout savoir sur l’aide unique.
  • Des exonérations de charges sociales : quelles que soient la taille et l’activité de votre entreprise :
    • la rémunération de l’apprenti-e n’est pas assujettie à la CSG et à la CRDS ;
    • les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) sont totalement exonérées ;
    • les cotisations salariales d’assurance chômage sont exonérées ;
    • les cotisations liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles restent dues.

    Au-delà, le régime d’exonérations diffère selon la taille et l’effectif de votre entreprise. Le détail des exonérations est accessible en ligne sur le site de l’URSSAF.

  • Nous prenons en charge toute la partie administrative (élaboration du contrat, contact avec l’OPCO)
  • Notre chargée relation entreprise est à votre écoute et vous accompagne dans la recherche de votre entreprise.

Votre statut

L’apprenti est un salarié de l’entreprise à part entière et bénéficie des mêmes droits et des mêmes devoirs que les autres salariés. Il bénéficie de 5 semaines de congés par an.

Son salaire est calculé sur la base du SMIC en fonction de son âge et de son année d’exécution dans le contrat :

  • 1ère année  : 

Apprenti de 18 à 20 ans : 43% du SMIC

Apprenti de 21 à 25 ans :  53% du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé

Apprenti de 26 ans et plus : 100% du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé

  • 2ème année  :

Apprenti de 18 à 20 ans : 51% du SMIC

Apprenti de 21 à 25 ans :  61% du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé

Apprenti de 26 ans et plus : 100% du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé

Quel temps de travail ?

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail effectif et rémunéré comme tel.

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